Message de l'Ombudsman (18 février 2015)

Transition de la vie militaire à la vie civile – Ce qu’il faut savoir au sujet de l’embauche prioritaire

Plus tôt cette année, mon Bureau et celui de l’Ombudsman des vétérans ont publié un examen conjoint de la transition des membres des Forces armées canadiennes vers la vie civile.
 
Un des problèmes que nous avons examiné pour cet examen est l’embauche prioritaire des membres libérés des Forces armées canadiennes.
 
Le 4 mars 2014, le Parlement a déposé le projet de loi C-27 – Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). L’un des objectifs de ce projet de loi est de donner un statut prioritaire aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés quand ils postulent un emploi dans la fonction publique. L’un des aspects clés du projet de loi est la nécessité de désigner une organisation de la fonction publique chargée de déterminer si l’état de santé d’un militaire est dû à son service.
 
Après un examen exhaustif du projet de loi C-27 avec mon équipe juridique, nous avons décidé de faire notre propre analyse afin de donner notre point de vue sur la question essentielle de l’organisation qui devrait avoir le pouvoir de déterminer si une libération médicale est attribuable au service militaire.
 
Plus particulièrement, nous nous sommes intéressés aux trois intervenants clés – la Commission de la fonction publique, Anciens combattants Canada et les Forces armées canadiennes – et avons fondé notre décision sur les trois hypothèses fondamentales suivantes :

• Les membres libérés des Forces armées canadiennes ne devraient pas être désavantagés;
• Le point d’entrée dans l’administration des priorités devrait être le plus simple et rapide possible;
• Les mécanismes administratifs mis en place dans la foulée du projet de loi C-27 devraient être à la fois efficaces et économiques.

Dans l’ensemble, notre analyse démontre que les Forces armées canadiennes sont les mieux placées pour déterminer si une libération médicale est attribuable au service. Les Forces armées canadiennes ont l’expertise pour faire cette détermination, elles contrôlent les éléments de preuve (dossiers personnels et médicaux), elles s’occupent déjà d’inscrire certains militaires au programme d’embauches prioritaires et elles ont déjà un système en place pour faire cette détermination pour les indemnités, dans le cas des réservistes. Mais surtout, les Forces armées canadiennes sont en mesure de prendre ces décisions plus rapidement (c.-à-d. au moment de la libération du militaire) et ainsi d’offrir aux militaires libérés l’accès le plus rapide aux emplois dans la fonction publique, ce qui constitue l’avantage principal visé par le projet de loi C-27.
 
Ultimement, en confiant cette responsabilité aux Forces armées canadiennes, on favorise une transition simple et ininterrompue pour les ex-membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés à cause du service militaire.
 
Le projet de loi C-27 est actuellement à l’étape de l’examen final par le Sénat du Canada. J’encourage tous les membres de la communauté de la Défense à prendre connaissance de notre analyse, d’en discuter avec leurs collègues et de participer au débat. Il s’agit de processus qui affectent des êtres humains en période de détresse. Le gouvernement du Canada doit créer les conditions pour obtenir le meilleur résultat possible.

Pour toute question sur notre analyse ou l’embauche prioritaire des membres des Forces armées canadiennes, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes là pour vous aider.
 

Gary Walbourne
Ombudsman