Message de l’Ombudsman (le 12 avril 2016)

 

Aujourd’hui, j’ai publié le deuxième d’une série de trois rapports et qui portent exclusivement sur la Force de réserve du Canada.
 

Le premier rapport, Faisabilité de mener des examens médicaux périodiques pour tous les membres de la Première réserve, traitait des examens médicaux périodiques et a révélé que 30 pour cent des militaires de la première réserve – environ 6 000 membres– n’ont pas une évaluation médicale à jour.
 

Le rapport d’aujourd’hui examine les processus que doivent suivre les réservistes malades et blessés afin d’être indemnisés pour leurs pertes de revenus. Nous avons constaté que les processus de demande et d’examen pour l’obtention de l’indemnisation de la Force de réserve sont complexes,  lourds et reposent sur l’utilisation de documents remplis à la main. De plus, en ce qui a trait à la Réserve, les trois environnements suivent différentes procédures – certaines étant plus rapides que d’autres. Dans tous les cas, le maillon le plus faible de la chaîne administrative est celui qui détermine la rapidité (ou la lenteur) du traitement de la demande.
 

De plus, nous avons noté qu’aucun système de suivi ou de mesure du rendement n’est en place pour vérifier l’efficacité du processus d’indemnisation de la Force de réserve.
 

Une autre grande difficulté, autant pour les réservistes que pour la Force de réserve elle-même, est la méconnaissance des options disponibles lorsqu’un réserviste se retrouve malade ou blessé.
 

Les recommandations que j’ai faites au ministre de la Défense nationale sont les suivantes :
 

• Améliorer la gouvernance et l’administration de l’indemnisation de la Force de réserve par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale;
   
• Améliorer l’éducation et la sensibilisation au sujet des options d’indemnisation offertes.
   

Plus particulièrement, il faut harmoniser le processus d’indemnisation en normalisant et en simplifiant les formulaires et en nommant une autorité fonctionnelle unique dont relèvera tout le processus d’indemnisation de la Force de réserve.
 

Idéalement, afin de respecter des délais opportuns, les demandes d’indemnisation devraient être acheminées à l’autorité finale dans les 30 jours (il s’agit actuellement du directeur – Gestion du soutien aux blessés). Le modèle actuel de courrier entrant et sortant entraîne des délais pouvant aller jusqu’à six mois. Cela est simplement injuste pour le réserviste qui doit déjà composer avec des problèmes de santé. Les retards causent du tort à la personne et non au système.
 

Je suis heureux de mentionner que le ministre de la Défense nationale est d’accord avec mes recommandations. En tant qu’ancien membre de la Force de réserve et officier commandant d’une unité de réserve (The British Columbia Regiment), le ministre de la Défense Sajjan comprend bien le besoin de corriger les lacunes dans le système d’indemnisation de la Force de réserve.
 

Tout en étant d’accord avec les deux recommandations émises dans le rapport, le ministre a souligné les actions qui seront mises en œuvre par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes dans les 18 prochains mois. J’ai eu l’opportunité de réviser toutes les mesures qu’on entend mettre en œuvre. Je suis donc d’un optimisme prudent que les demandes d’indemnisation provenant des réservistes blessés ou malades seront traitées de meilleure façon advenant que les changements soient effectivement mis en place. 
 

Mon Bureau continuera de suivre cet enjeu et je ferai rapport des progrès à l’automne 2017.