| La classificaion du personnel civil |
| Délais dans le traitement des paiements |
| Directives ministérielles |
| Le 28 novembre 2005 |
Directive ministérielle concernant le traitement des renseignements personnels sous la responsabilité du MDN et des FC dans le cadre des enquêtes de l'Ombudsman |
| La Force de réserve |
| Le harcèlement et l'agression sexuelle |
| - |
- |
| Le 30 mars 2009 |
Le ministre de la Défense nationale s'engage à continuer de réaliser des progrès |
| Le 9 janvier 2009 |
L'Ombudsman fait le point auprès du ministre de la Défense nationale au sujet du dossier des langues officielles |
| Le 16 octobre 2008 |
Le Chef d’état-major de la Défense s’engage à poursuivre les efforts dans le but de régler les problèmes relatifs aux langues officielles |
| Le 7 août 2008 |
L’Ombudsman préoccupé par le fait que les problèmes importants relatifs aux langues officielles ne sont toujours pas réglés |
| Le 6 août 2008 |
L’Ombudsman informe le Chef d'état-major de la Défense de son intention de confier le dossier des langues officielles au Commissaire |
| Le 14 mars 2008 |
Le ministre de la Défense nationale soumet une matrice sur les langues officielles et s’engage à veiller à la mise en œuvre de mesures correctives |
| Le 4 mars 2008 |
Le Chef d’état-major de la Défense remercie l’Ombudsman de son soutien continu et transmet la réponse de la chaîne de commandement |
| Le 30 janvier 2008 |
L’Ombudsman insiste pour que les problèmes liés aux langues officielles soient réglés rapidement |
| Le 5 décembre 2007 |
Le Chef du personnel militaire transmet un rapport intérimaire sur les initiatives en matière de langues officielles |
| Le 24 septembre 2007 |
L’Ombudsman reconnaît que des progrès ont été réalisés dans le dossier du traitement des recrues francophones |
| Le 19 août 2007 |
Le Chef du personnel militaire fournit des renseignements supplémentaires dans le dossier de la BFC Borden |
| Le 24 mai 2007 |
Le Chef du personnel militaire fournit un plan d’action sur les langues officielles à l’Ombudsman |
| Le 17 avril 2007 |
L’Ombudsman accueille favorablement des progrès apparents à la BFC Borden |
| Le 5 avril 2007 |
Le Chef d’état-major de la Défense répond aux préoccupations de l’Ombudsman relativement au traitement des recrues francophones à la BFC Borden |
| Le 1er mars 2007 |
Le Chef du personnel militaire répond aux préoccupations de l’Ombudsman |
| Le 8 janvier 2007 |
L’Ombudsman soulève de sérieuses préoccupations relativement au traitement des recrues francophones à la BFC Borden |
| Le 24 février 2006 |
Réponse du Chef d’état-major de la Défense |
| Le 14 février 2006 |
Lettre au Chef d’état-major de la Défense à propos de la traduction des manuels |
| Nominations ministérielles |
| Le 3 janvier 2008 |
Ministre de la Défense nationale nomme un Ombudsman intérimaire |
| Rapport spécial : Quand tombe un soldat |
| Le 2 décembre 2010 |
Le Ministre répond aux préoccupations de l'Ombudsman |
| Le 1 décembre 2010 |
L'Ombudsman est grandement troublé par la façon dont sont traitées les familles des militaires |
| Le 20 août 2010 |
Le ministre répond à l'appel à l'action de l'Ombudsman |
| Le 9 avril 2010 |
L'Ombudsman exige que des mesures soient prises pour les familles des militaires |
| Le 24 décembre 2009 |
L'Ombudsman encourage fortement au Ministre d'aider les familles des militaires |
| Le 14 décembre 2009 |
Le Ministre répond à la lettre de l'Ombudsman concernant l'examen de suivi |
| Le 14 octobre 2009 |
Suivi du rapport Quand tombe un soldat |
| Le 16 mai 2006 |
Lettre au Chef - Personnel militaire |
| Recrues blessées |
| Le 31 mars 2009 |
Le ministre de la Défense nationale répond au compte rendu de l’Ombudsman sur le dossier de Saint-Jean |
| Le 23 décembre 2008 |
L’Ombudsman fait le point auprès du ministre de la Défense nationale au sujet du dossier de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes Saint-Jean |
| Le 5 septembre 2008 |
L’Ombudsman informe le ministre de la Défense nationale des progrès réalisés à Saint-Jean
|
| Le 3 septembre 2008 |
Le Chef d’état-major de la Défense répond aux préoccupations de l’Ombudsman relativement à la libération de recrues blessées à Saint-Jean |
| Le 25 juin 2008 |
L’Ombudsman soulève de préoccupations relativement au traitement de recrues blessées à l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes Saint-Jean |
| Recrutement |
| Le 10 octobre 2007 |
L’Ombudsman du MDN et des FC souhaite obtenir des commentaires sur le système de recrutement des Forces canadiennes |
| Processus de règlement des griefs |
| Le 26 juillet 2012 |
Réponse du ministre sur l’autorisation permettant au Chef d’état-major de la Défense (CEMD) de verser des paiements à titre gracieux |
| Le 22 août 2011 |
L’Ombudsman aborde l’inaction relative au pouvoir financier du chef d’état-major de la défense |
| Le 27 juin 2011 |
Réponse du ministre relative aux préoccupations de l’Ombudsman concernant le manque de pouvoir financier du Chef d’état-major de la Défense pour régler des griefs |
| Le 11 février 2011 |
L’Ombudsman écrit au Ministre au sujet de l’injustice dans le processus de règlement des griefs des Forces |
| Le 26 juillet 2010 |
Réponse du ministre quant à la demande de l’Ombudsman d’accélérer l’étude du rapport sur le processus de règlement des griefs |
| Le 28 mai 2010 |
L'Ombudsman répond à la lettre du Ministre concernant l'injustice dans le processus de règlement des griefs |
| Le 15 avril 2010 |
Réponse du Ministre concernant le Rapport sur le processus de règlement des griefs |
| Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) |
| Le 15 juin 2007 |
L’Ombudsman encourage fortement le règlement du dossier des déductions injustes des paiements du RARM |
| Le 3 juin 2007 |
Réponse du ministre de la Défense nationale à l’égard des deux recommandations en suspens concernant les déductions injustes des paiements du RARM |
| Le 6 mars 2007 |
L’Ombudsman demande un traitement juste des anciens combattants des Forces canadiennes blessés dans l’exercice de leurs fonctions |
| Le 26 octobre 2005 |
Lettre au ministre de la Défense nationale concernant les recommandations incluses dans le rapport spécial de 2003 |
| Santé mentale |
| Le 5 février 2014 |
Notes d’allocution pour Pierre Daigle - Ombdusman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes - lors d’une comparution devant le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense |
| Le 31 octobre 2013 |
Évaluation préliminaire - Unité interarmées de soutien du personnel (UISP) |
| Le 27 octobre 2008 |
Réponse du Chef d'état-major de la Défense concernant le deuxième rapport de suivi du Bureau sur les traumatismes liés au stress opérationnel |
| Le 27 octobre 2008 |
Réponse du Chef d'état-major de la Défense concernant l'étude de cas menée par le Bureau sur l'état des services de santé mentale de la BFC Petawawa |
| Traitement des familles militaires |
| Le 28 juillet 2011 |
Le Ministre transmet à l'Ombudsman les informations les plus récentes sur les préoccupations des familles des militaires |
| Le 11 mars 2011 |
Le Ministre répond à la lettre de l’Ombudsman sur les informations les plus récentes concernant les préoccupations des familles des militaires |
| Le 8 mars 2011 |
L’Ombudsman transmet au Ministre les informations les plus récentes sur les préoccupations des familles des militaires |
| Le 2 décembre 2010 |
Le 2 décembre 2010 - Le Ministre répond aux préoccupations de l'Ombudsman |
| Le 1 décembre 2010 |
Le 1 décembre 2010 - L'Ombudsman est grandement troublé par la façon dont sont traitées les familles des militaires |
| Le 20 août 2010 |
Le ministre répond à l'appel à l'action de l'Ombudsman |
| Le 9 avril 2010 |
L'Ombudsman exige que des mesures soient prises pour les familles des militaires |
| Le 24 décembre 2009 |
L'Ombudsman encourage fortement au Ministre d'aider les familles des militaires |
| Le 14 décembre 2009 |
Le Ministre répond à la lettre de l'Ombudsman concernant l'examen de suivi |
| Valcartier |
| Le 5 mai 2014 |
Réponse du Ministre à la demande de l’Ombudsman de faire une enquête sur l’explosion d’une grenade au camp des Cadets de Valcartier en 1974 |
| Visites de sensibilisation |
| Le 9 avril 2015 |
L’Ombudsman écrit au SMA (RH-Civ) concernant la visite à la 12e Escadre Shearwater, N.-É. |
| Le 25 mars 2015 |
Réponse du SMA (RH-Civ) au sujet de la 15e Escadre Moose Jaw, Sask. |
| Le 23 février 2015 |
Lettre de l’Ombudsman au SMA (RH-Civ) suivant sa visite à la 15e Escadre Moose Jaw, Sask |
| Le 23 février 2015 |
L’Ombudsman écrit au Commandant de la 15 Escadre Moose Jaw afin d’en savoir davantage suite à la rencontre de fin de visite |
| Le 6 juin 2012 |
Suivi de l'Ombudsman à la suite de la visite à Cold Lake |
