Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
27 avril 2018 |
Email demandant la mise à jour de la progression de l'enquête de l’Ombudsman : Cadets: Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets |
27 avril 2018 |
Cadets: Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets
Message de l’Ombudsman : Rapports sur les cadets - soutenir nos jeunes
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5 décembre 2017 |
Email demandant la mise à jour de la progression de l'enquête de l’Ombudsman sur l’explosion d’une grenade au camp des Cadets de Valcartier en 1974 |
4 avril 2018 |
Rapport : Enquête sur l’explosion d’une grenade lors d’un camp de cadets à Valcartier en 1974
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31 octobre 2017 |
Lettre aux cadets bilan de la visite de sensibilisation |
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Cadets: Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets
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25 juin 2015 |
Lettre au Ministre au sujet du rapport d'enquête sur l’explosion d’une grenade lors d’un camp de cadets à Valcartier en 1974 |
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Communiqué : L’Ombudsman des Forces armées conclut que les ex-cadets ont reçu un traitement et des indemnités inadéquats après l’accident tragique survenu en 1974
Message de l’Ombudsman : Mise à jour – Rapport de l’Ombudsman sur l’explosion d’une grenade à Valcartier en 1974
Déclaration du vice chef d'état major de la défense concernant l'explosion de la grenade survenue à Valcartier en 1974
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La classification du personnel civil
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Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
28 septembre 2018 |
Lettre au MDN : Rapport sur la classification des postes civils |
30 nov 2018 |
Rapport: Les postes d’abord, les gens après
Message de l'Ombudsman – Les postes d’abord, les gens après
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30 juillet 2018 |
Lettre au Min DN : Enquête sur la classification des postes civils |
- |
Message de la part de l’Ombudsman |
28 juin 2016
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Lettre au SM concernant le ancement de L`equète sur les griefs de classification civile |
27 juillet 2016 Reponse du Sous ministre
12 octobre 2016 Reponse du Sous ministre adjoint
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7 mai 2015 |
Lettre à la SMA(RH-Civ) concernant les enjeux de classification à la 5e Escadre Goose Bay |
16 juin 2015 |
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16 mai 2014 |
L’Ombudsman demande une mise à jour quant à l’initiative de règlement des griefs relatifs à la classification du personnel civil. |
6 juin 2014 |
- |
Cold Lake
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Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes
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15 février 2016 |
L’Ombudsman demande un Ddeuxieme suivi des recommandations du rapport sur Cold Lake |
- |
- |
4 novembre 2014 |
L’Ombudsman demande au Chef d’état-major de la Défense une mise à jour sur les recommandations faites au sujet de Cold Lake |
En attente d'une réponse |
Un examen de la Base des Forces canadiennes Cold Lake (4e Escadre) |
Prestations de retraite
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Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes
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9 octobre 2018 |
Lettre au MDN : notre Examen des prestations de retraite et d’invalidité |
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La compréhension des prestations de retraite et d'invalidités
Message de l'Ombudsman | 31 octobre 2018
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16 mars 2016 |
Lettre au Chef d'état-major de la Défense au sujet des délais dans le traitement des pensions |
19 avril 2016 |
- |
Déménagement
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Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
31 juillet 2015 |
Lettre au CEMD demandant une mise à jour sur l’IDVC |
22 septembre 2015 |
- |
Gouvernance
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Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
17 novembre 2017 |
Lettre à la SM : demander un plan d’action sur le rapport « Un chemin vers l’avenir » |
8 décembre 2017 |
Un chemin vers l’avenir : plan d’action pour le Bureau de l’Ombudsman |
20 octobre 2017 |
Lettre au ministre : dépôt du Un chemin vers l’avenir |
16 novembre 2017 |
Un chemin vers l’avenir : plan d’action pour le Bureau de l’Ombudsman |
20 février 2017 |
Lettre au Ministre : Remise du rapport sur la gouvernance |
28 mars 2017 |
Plaidoyer en faveur d'un Bureau d'Ombudsman permanent et indépendant
Déclaration de l'Ombudsman
Réponse au ministre décrivant des préoccupations
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23 octobre 2015 |
Reponse au SMA(Svc Ex) : concernant LPFDAR |
- |
Lettre au SM : concernant LPFDAR
Lettre au SMA(Svc Ex) : concernant LPFDAR
Reponse du SMA(Svc Ex) : concernant LPFDAR
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5 octobre 2015 |
Lettre au SM : Au sujet des questions de gouvernance non résolues et de la réponse au Comité des comptes publics |
23 octobre 2015
24 novembre 2015
10 décembre 2015
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- |
25 août 2015 |
Lettre au SMA(Svc Ex) : concernant LPFDAR |
19 octobre 2015 |
Lettre au SM : concernant LPFDAR |
25 août 2015 |
Lettre au SM : concernant LPFDAR |
- |
Lettre au SMA(Svc Ex) : concernant LPFDAR
Reponse du SMA(Svc Ex) : concernant LPFDAR
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31 juillet 2015 |
Lettre au SM : au sujet des pouvoirs |
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27 mai 2015 |
Lettre au SM : au sujet des pouvoirs dernière |
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8 janvier 2015 |
Lettre au SMA (RH-Civ) : concernant l'ENS |
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Les civils
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Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
18 juin 2019 |
Lettre au SM : Résultats de l’enquête d'un civil blessé en Afghanistan |
27 juin 2019 |
- |
2 dec 2016 |
Lettre à l’intention de la SM de SPAC – Problèmes de trop-payés liés à Phénix |
- |
Le point sur Phénix: les problèmes de trop-payé |
12 mai 2015 |
Lettre à la SMA(RH-Civ) concernant les enjeux de classification à la 5e Escadre Goose Bay |
16 juin 2015 |
- |
9 avril 2015 |
L’Ombudsman écrit au SMA (RH-Civ) concernant la visite à la 12e Escadre Shearwater, N.-É. |
12 mai 2015 |
- |
23 feb 2015 |
Lettre de l’Ombudsman au SMA (RH-Civ) suivant sa visite à la 15e Escadre Moose Jaw, Sask. |
25 mars 2015 |
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Les familles militaires
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Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
6 mars 2019 |
Lettre de soutien à l'ICRSMV |
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11 juin 2018 |
Lettre au CEMD - DRAS |
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Renseignements utiles : Études des enfants à l’extérieur du Canada |
20 mars 2017 |
Lettre au ministre au rapport de suivi de la commission d’enquête |
13 avril 2017 |
Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles
Soutien aux familles militaires endeuillées
Message de l’Ombudsman – Soutien aux familles militaires endeuillées
|
3 février 2017 |
Lettre au CEMD au rapport de suivi de la commission d’enquête |
17 février 2017 |
Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles
Soutien aux familles militaires endeuillées
Message de l’Ombudsman – Soutien aux familles militaires endeuillées
|
26 février 2016 |
Lettre au Ministre de la Défense Nationale: Programme de garantie de remboursement des pertes immobilières (PGRPI) |
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12 janvier 2016 |
Lettre au ministre de la Défense nationale: Iniquités possibles en ce qui concerne les prestations |
- |
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8 janvier 2016 |
Lettre au CEMD : DP & réadaptation professionnelle |
17 mars 2016 |
Lettre au MDN : DP & déménagements locaux |
8 janvier 2016 |
Lettre au MDN : DP & déménagements locaux |
19 décembre 2016 |
Lettre au CEMD : DP & réadaptation professionnelle |
8 janvier 2016 |
Lettre au ministre de la Défense nationale : enjeux importants relatifs au projet de mise à jour de la politique de réinstallation des Forces armées canadiennes (FAC) |
- |
- |
20 novembre 2015 |
Lettre au Ministre de la Défense nationale: Indemnité différentielle de vie chère |
13 décembre 2016 |
- |
3 juillet 2015 |
Lettre du CPM concernant le rapport de la Commission d’enquête de l’Ombudsman |
- |
Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles |
30 juin 2015 |
L’Ombudsman demande une deuxième mise à jour concernant les recommandations émises dans le rapport sur les familles des militaires |
25 septembre 2015 |
Sur le front intérieur : Évaluation du bien-être des familles des militaires canadiens en ce nouveau millénaire |
10 mars 2015 |
Lettre du CEMD au CPM sur les Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles |
3 juillet 2016 |
Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles
Message de l’Ombudsman (le 20 avril 2015)
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18 février 2015 |
Lettre commune aux ministres Sajjan et Hehr: Aperçu des progrès accomplis dans l'examen systémique conjoint |
- |
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15 août 2014 |
Lettre au CEMD sur les Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles |
16 février 2015
3 juillet 2016
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Commissions d’enquête : Pleins feux sur les familles
Message de l’Ombudsman (le 20 avril 2015)
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14 août 2014 |
L’Ombudsman demande une mise à jour sur les recommandations énoncées dans le rapport sur les familles militaires |
23 septembre 2014
24 avril 2015
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Sur le front intérieur : Évaluation du bien-être des familles des militaires canadiens en ce nouveau millénaire
Message de l’Ombudsman (le 20 avril 2015)
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L'inconduite sexuelle et harcèlement
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Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
17 juillet 2018 |
Lettre au Min DN - nombre de plaintes pour inconduite sexuelle - du 1er janv. au 30 juin 2016 |
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- |
16 janvier 2018 |
Lettre au Min DN – nombre de plaintes pour inconduite sexuelle – du 1er janv. au 31 dec. 2017 |
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5 juillet 2017 |
Lettre au Min DN - nombre de plaintes pour inconduite sexuelle - du 1er janv. au 30 juin 2017 |
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16 juin 2017 |
Lettre au MDN au sujet de la politique de harcèlement |
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16 janvier 2017 |
Lettre au Min DN - nombre de plaintes pour inconduite sexuelle - de 1 juillet à déc. 2016 |
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28 juillet 2016 |
Lettre au Min DN - nombre de plaintes pour inconduite sexuelle - du 1er janv. au 30 juin 2016 |
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4 novembre 2014 |
Madame Deschamps demande le point de vue de l’Ombudsman au sujet de l’examen externe sur les agressions sexuelles et l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes |
L'Ombudsman clarifie le role de son bureau en ce qui concerne l'examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes |
Message : L’Ombudsman clarifie le mandat de son bureau en matière de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle |
Le personnel en attente d'instruction
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Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
25 juin 2014 |
L’Ombudsman écrit au Chef du personnel militaire sur ces inquiétudes au sujet du personnel en attente d’instruction |
30 juillet 2014 |
L'Ombudsman insiste pour que les problèmes liés aux langues officielles soient réglés rapidement
Matrice langues officielles - Inquiétudes de l'Ombudsman 30 janvier 08
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La Force de réserve
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Date d'envoie |
Titre |
État de la réponse Status |
Produits connexes |
2 mai 2016 |
Lettre au Ministre de la Défense nationale : Rapport des traumatismes liés au stress opérationnel |
4 juin 2016 |
Rapport : Soldats à temps partiel, blessures à temps plein |
12 février 2016 |
Lettre au Ministre : l’administration de l’indemnisation de la Force de réserve
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23 mars 2016 |
Examen systémique des options d'indemnisation pour les réservistes malade et blessés
Message de l'Ombudsman
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La transition à la vie civile
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Date d'envoi |
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
27 juillet 2018 |
Lettre au MDN : demande de renseignements supplémentaires aux fins de suivi du Rapport sur le modèle de prestation de services |
En attente d'une réponse |
Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes |
17 novembre 2017 |
Lettre au ministre : suivi au sujet du rapport sur l’état attribuable au service |
22 janvier 2018 |
Déterminer si un état est attribuable au service |
17 novembre 2017 |
Lettre au ministre : lettre de suivi au sujet de la prestation de services |
18 janvier 2018 |
Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales |
12 août 2016 |
Lettre au Ministre de la Défense nationale : Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales |
20 septembre 2016 |
Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales
Déclaration de l’ombudsman : Simplification du modèle de prestation de services pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d’être libérés pour raisons médicales
|
18 mai 2016 |
Lettre au Ministre de la Défense nationale : Déterminer si un état est attribuable au service concernant les militaires en voie d’être libérés pour des raisons médicales |
2 août 2016 |
Messages de l'Ombudsman : Déterminer si un état est attribuable au service pour les militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales
Déterminer si un état est attribuable au service pour les militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales
|
8 janvier 2016 |
Lettre au Général J.H Vance: enjeux d’iniquités dans les changements des règles du domicile projeté |
17 mars 2016 |
- |
2 octobre 2015 |
Lettre au CEMD : UISP
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7 janvier 2016 |
Lettre du SM : UISP |
30 septembre 2015 |
Lettre au CEMD demandant une mise à jour sur la position des Forces armées canadiennes concernant le statut des annotations des dossiers de libération |
8 avril 2016 |
Incidence de la Loi sur l'embauche des anciens combattants sur les militaires libérés pour raisons médicales
Message de l'Ombudsman (18 février 2015)
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9 juillet 2015 |
Lettre du SM : UISP |
- |
Lettre au CEMD : UISP
Reponse du CEMD : UISP
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31 mars 2015 |
L’Ombudsman du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes ainsi que l’Ombudsman des anciens combattants informent le Ministre de leur enquête conjointe sur le processus de transition des membres des Forces armées canadiennes qui sont libérés |
- |
Les Ombudsmans écrivent au Ministres au sujet des constatations préliminaires de leur enquête systémique sur le processus de transition de la vie militaire à la civile pour les membres des Forces armées canadiennes |
14 novembre 2014 |
Lettre au Ministre au sujet du rapport de l’Ombudsman – Priorité d’embauche pour les militaires libérés |
27 janvier 2015 |
Rapport : L’accès prioritaire des militaires libérés à des postes dans la fonction publique
Lettre : Réponse d’Anciens combattants Canada concernant l’opinion de l’Ombudsman sur la priorité d’embauche
Message de l'Ombudsman (18 février 2015)
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17 juin 2014 |
Les ombudsmans informent les Ministres de leur examen systémique conjoint du processus de transition des membres des Forces armées canadiennes en voie de libération, afin d’aider ces derniers à réintégrer la vie civile. |
- |
Info : Incidence de la Loi sur l’embauche des anciens combattants sur les militaires libérés pour raisons médicales
Rapport : Les Forces armées canadiennes sont les mieux placées pour déterminer l’accès prioritaire des militaires libérés à des postes dans la fonction publique
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11 septembre 2014 |
Les Ombudsmans écrivent au Ministres au sujet des constatations préliminaires de leur enquête systémique sur le processus de transition de la vie militaire à la civile pour les membres des Forces armées canadiennes |
30 octobre 2014 |
Lettre : Les ombudsmans informent les Ministres de leur examen systémique conjoint du processus de transition des membres des Forces armées canadiennes en voie de libération, afin d’aider ces derniers à réintégrer la vie civile
Info : Incidence de la Loi sur l’embauche des anciens combattants sur les militaires libérés pour raisons médicales
Rapport : Les Forces armées canadiennes sont les mieux placées pour déterminer l’accès prioritaire des militaires libérés à des postes dans la fonction publique
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Phénix
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Date d'envoi
|
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
2 décembre 2016 |
Lettre à l’intention de la SM de SPAC – Problèmes de trop-payés liés à Phénix |
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Racisme
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Date d'envoi
|
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
29 juillet 2019 |
Lettre du MDN : Demande d'enquête sur le racisme |
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Rangers canadiens
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Date d'envoi
|
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
10 janvier 2019 |
Lettre au MDN : Suivi des recommandations du rapport Rangers canadiens |
- |
Rapport Rangers canadiens
Rapports sur la mise en œuvre des recommandations
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4 décembre 2017 |
Lettre au MDN : Ratios d'instructeur des Rangers canadiens |
1 mars 2018 |
Rapport Rangers canadiens |
21 septembre 2017 |
Lettre au Ministre de la défense nationale : Rapport Rangers |
31 octobre 2017 |
Rapport Rangers canadiens |
Redressement de grief
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Date d'envoi
|
Titre |
État de la réponse |
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9 octobre 2018 |
Lettre au ministre au sujet du programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) |
30 novembre 2018 |
Lettre au ministre au sujet des préoccupations liées au projet GICP
Reponse du ministre au sujet des préoccupations liées au projet GICP
|
19 avril 2017 |
Lettre du chef d’état-major de la défense : mise à jour sur les retards du DGRAS |
- |
Un rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d’arbitrages et de griefs au niveau de l’autorité initiale par le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux |
22 avril 2016 |
Lettre au ministre au sujet des préoccupations liées au projet GICP |
11 janivier 2017 |
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24 juillet 2014 |
Lettre au Sous-ministre de la Défense nationale : Le processus de règlement des griefs |
- |
Le processus de règlement des griefs des Forces canadiennes : redresser la situation pour ceux et celles qui servent |
10 décembre 2014 |
Lettre au CEMD demandant une mise à jour formelle quant aux recommandations faites dans le rapport au DGRAS en 2013 |
En attente d'une réponse |
Rapport : Un rapport décrivant les grandes lignes des retards dans le traitement d’arbitrages et de griefs au niveau de l’autorité initiale par le Directeur général – Rémunération et avantages sociaux |
Services de santé mentale
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Date d'envoi
|
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
5 janvier 2015 |
Lettre au Commandant de la BFC Shilo au sujet de l’accessibilité aux services de santé mentale |
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Visite de la Base / Escadre
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Date d'envoi
|
Titre |
État de la réponse |
Produits connexes |
3 juin 2019 |
Lettre au Commandant d'escadre à Bagotville : suivi de la visite de l'Ombudsman |
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3 mai 2019 |
Lettre au Commandant d'escadre à Cold Lake : suivi de la visite de l'Ombudsman |
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22 novembre 2018 |
Lettre du CEMD : Au sujet du Programme de santé au travail |
13 décembre 2018 |
Message de l’ombudsman | le 9 janvier 2019 |
10 août 2018 |
Lettre du OMB RU : Merci |
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24 mai 2018 |
Lettre au CEMD : demande d’information additionnelle sur les inspections de santé au travail |
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Lettre Au CEMD Pour Demander Le Point Sur Les Inspections De Santé Au Travail
8 mai 2018 : reponse du CEMD
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12 mai 2015 |
Lettre au Commandant d'escadre à Goose Bay : Suivi de visite de L'Ombudsman |
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29 mars 2018 |
Lettre de l’Ombudsman au CDir ALFC au sujet de la visite à la BFC Kingston |
11 mai 2018 |
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29 mars 2018 |
Lettre de l’Ombudsman au SMA(IE) au sujet de sa visite à la BFC Kingston |
20 avril 2018 |
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29 mars 2018 |
Lettre au commandant de la base concernant la visite de l’ombudsman au BFC Kingston |
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23 mars 2018 |
Lettre au ALFC : visite au Gagetown |
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13 mars 2018 |
Lettre au commandant de la base concernant la visite de l’ombudsman au Groupe de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown |
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16 février 2018 |
Lettre au Cmdt UISP : Visite au BFC Gagetown |
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15 février 2018 |
Lettre Au CEMD Pour Demander Le Point Sur Les Inspections De Santé Au Travail |
8 mai 2018 : reponse du CEMD |
L’Ombudsman écrit au SMA (RH-Civ) concernant la visite à la 12e Escadre Shearwater, N.-É. |
6 avril 2017 |
Lettre au Commandant d'escadre à Greenwood : suivi de la visite de l'Ombudsman
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12 mai 2016 |
Lettre au Commandant du 1 GPRC concernant la visite de l’Ombudsman au 1 GPRC |
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9 mai 2016 |
Lettre au Commandant de la foi(n) a la suite de la visite de l'Ombudsman a Yellowknife |
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9 mai 2016 |
Lettre au CDIR ALFC concernant la visite de l'Ombudsman a Yellowknife |
17 octobre 2016 |
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12 janvier 2016 |
Lettre au Colonel Tom Dunne: Suivi de la visite à la 19e Escadre Comox |
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7 mai 2015 |
Lettre au Commandant de la BFC Shilo au sujet de l’accessibilité aux services de santé mentale |
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9 avril 2015 |
L’Ombudsman écrit au SMA (RH-Civ) concernant la visite à la 12e Escadre Shearwater, N.-É. |
12 mai 2015 |
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23 février 2015 |
Lettre de l’Ombudsman au SMA (RH-Civ) suivant sa visite à la 15e Escadre Moose Jaw, Sask. |
25 mars 2015 |
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23 février 2015 |
L’Ombudsman écrit au Commandant de la 15e Escadre Moose Jaw afin d’en savoir davantage suite à la rencontre de fin de visite |
19 mars 2015 |
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